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Conditions Générales applicables aux :
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Préambule
La Société GYPLUS a pour nom commercial www.cooktel.com.
Les présentes Conditions générales constituent le socle de la négociation commerciale.
Elles sont systématiquement adressées ou remises au Client pour lui permettre de passer commande.
Lesdites Conditions générales sont également disponibles sur demande.
Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client sauf acceptation formelle et écrite de la Société GYPLUS.
Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société GYPLUS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société GYPLUS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 1 Dispositions générales
1-1 Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserves.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur.
1-2 Objet
Les présentes conditions générales établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à l’achat d’espaces publicitaires à la Société GYPLUS.
Sont notamment définies les conditions dans lesquelles, la Société GYPLUS offre au CLIENT des espaces publicitaires sur le site internet www.cooktel.com
Tarifs donnés Hors Taxe, pour une parution de 30 jours avec rotation horaire journalière entre les différents annonceurs.
1-3 Domaine d'application
Les présentes dispositions contractuelles sont applicables aux prestations livrées et facturées aux Clients établis en France métropolitaine ainsi que ceux établis dans le reste du monde.
1-4 Dispositions contractuelles
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de publicité.
1-5 Particularité du domaine de compétence de la Société GYPLUS
La Société GYPLUS est a une activité de référencement de restaurants ayant une activité sur place ou à emporter.
Le paiement des prestations donnent droit à l’insertion de la publicité communiquée par le CLIENT sur le site internet www.cooktel.com.
A ce titre, le Client sera responsable de toutes condamnations que pourraient subir la Société GYPLUS.
En cas de litige, le Client fera également l’avance des frais de poursuites, et, notamment, prendra à sa charge les honoraires de l’avocat de la Société GYPLUS.
La Société GYPLUS est déclaré auprès du RCS et de l’INPI.
1-6 Modification des Conditions Générales
La Société GYPLUS se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment, notamment en cas de modification de la législation applicable ou des recommandations de l’ARCEP.
Article 2 Commandes
2-1 Caractère définitif de la commande
Toute commande signée par le Client est ferme et définitive sous la réserve de son acceptation par la société GYPLUS.
Le client définira lui-même les besoins de services ou de biens qu’il commande à la Société GYPLUS.
2-2 Disponibilité des services
En cas d'indisponibilité de publication de la publicité, notamment en cas de problème technique, la société GYPLUS en informe immédiatement le Client et peut lui proposer une prestation équivalente.
2-3 Modification de commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l'acceptation de la Société GYPLUS.
La Société GYPLUS s'oblige à livrer une prestation conforme à celle commandée.
Elle peut néanmoins apporter à la prestation commandée les modifications qui sont liées à l'évolution technique ou des contraintes liées à la publicité en ligne.
2-4 Validité de la commande et durée du contrat
La Société GYPLUS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment pour des motifs liés à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
En outre, la Société GYPLUS se réserve le droit de supprimer la publicité d’un Client qui serait contraire à l’Ordre Public, aux Bonnes Mœurs, à la Loi ou un règlement ou pour lequel elle aurait reçu une plainte ou une contestation.
Le client déclare souscrire chaque service en relation directe avec son activité professionnelle.
Le contrat de service prend effet à la date de signature et est conclu selon les modalités prévues dans un bon de commande.
2-5 Résiliation ou résolution de la commande
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas :
— de livraison d’une prestation non conforme aux caractéristiques déclarées de la prestation.
Aux termes du contrat, la résiliation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis d’une durée de trois mois.
Article 3 Livraison
3-1 Modalités de la livraison
La livraison est effectuée par la mise en ligne de la publicité selon les modalités convenues dans le bon de commande.
3-2 Délai de livraison
Lorsque la prestation commandée est livrée en retard, le Client n’est pas en droit d'annuler la commande.
Ainsi, le Client a bien pris note que le délai de livraison est donné à titre indicatif, ce qui laisse à la Société GYPLUS la possibilité de ne pas respecter le délai sans engager sa responsabilité.
Article 4 Prix
4-1 Prix de vente
Le prix de vente des prestations de services est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
4-2 Modification du prix
La Société GYPLUS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 Paiement du prix
5-1 Exigibilité
Le prix est exigible pour 100% à la commande, sauf accord particulier entre GYPLUS et l’annonceur.
5-2 Modes de paiement
Le règlement peut s'effectuer en espèces ou par tout mode de paiement, notamment par chèque bancaire à l’ordre de « Cooktel.com» et adressé à Sarl GYPLUS - Chemin de la Montaurone – 13790 ROUSSET
5-3 Retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt au taux légal majoré de 5 points.
5-4 Défaut de paiement
La Société GYPLUS se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de suspendre l'exécution du service, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande.
Article 6 Garanties légales
Toutes les prestations fournies par la Société GYPLUS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En outre, le Client s’engage à notifier par courrier recommandé à la Société GYPLUS tout défaut de conformité ou vice apparent dans un délai préfixe de 5 (cinq) jours à compter de la mise à disposition des services ou de la livraison du bien.
Article 7 Responsabilité, force majeure, clause pénale, droits concédés
7-1 Exonération de responsabilité et force majeure
La responsabilité de la Société GYPLUS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du Client, soit d’un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En outre, dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de la Société GYPLUS serait établie, cette responsabilité sera limitée, tous postes de préjudices confondus, aux sommes perçues par la Société GYPLUS au cours des douze mois qui ont précédés le fait générateur de responsabilité.
De même, aucune responsabilité ne pourra être recherchée à l’encontre de la Société GYPLUS dans les hypothèses de :
- Panne bloquante
- Interruption planifiée du service pour maintenance du site www.cooktel.com.
Enfin, le client sera seul responsable de l’utilisation des services fournis par la Société GYPLUS.
Ainsi, le Client s’engage à respecter les lois et règlement en vigueur.
Si la Société GYPLUS devait être attrait en justice en raison de l’utilisation par le Client des services et prestations fournies, le Client avancera les frais de poursuites et relèvera garantie la Société GYPLUS de toutes condamnations.
7-2 Clause pénale
Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le Client, l'acompte versé à la commande reste acquis à la Société GYPLUS à titre d'indemnité.
7-3 Droits concédés
La Société GYPLUS déclare détenir sur l'interface et sa documentation la totalité des droits prévus par le Code de la propriété intellectuelle.
La concession du droit d'utilisation n'entraînant aucun transfert de propriété, le client s'engage :
- à ne pas utiliser le service mis à disposition par le fournisseur à des fins illégales ;
- à ne pas plagier ou utiliser des contenus appartenant à d'autres clients du fournisseur ;
- à informer le fournisseur de toute violation dont il pourrait avoir connaissance ;
- à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite aux contenus d'autres restaurateurs, d'autres réseaux ou d'autres systèmes informatiques connectés ou non au service mis à disposition par le fournisseur ;
- à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance du service par d'autres utilisateurs ;
- à ne pas utiliser le service mis à disposition par le fournisseur pour transmettre des virus, ou autres programmes nuisibles.
Sont également interdits :
- toute reproduction de l'interface d'administration de contenus, totale ou partielle, quelle qu'en soit la forme ;
- toute cession, toute mise à disposition à un tiers même gratuitement et à quelque titre que ce soit.
Les données transmises par le client à la Société GYPLUS pour effectuer ses traitements sont réservées à son seul usage et relèvent de sa seule responsabilité.
Il appartient donc au client de s'assurer qu'il dispose bien des droits d'exploitation et de diffusion de l'ensemble de ses contenus textes, éléments graphiques et photographiques, transmis au serveurs du fournisseur en vue d'une diffusion sur le site internet www.cooktel.com.
En transmettant des éléments textes, graphiques ou photographiques par le biais de l'interface d'administration de contenus, le client déclare détenir tous les droits légaux, ou utiliser des éléments tombés dans le domaine public, ou avoir sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès de l'auteur de l'élément ou de ses héritiers ou ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci.
Article 8 Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes Conditions générales sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
Article 9 Règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée à la direction de la Société GYPLUS.
Une conciliation amiable sera alors tentée.
Article 10 Loi applicable et Clause attributive de compétence territoriale
La loi applicable sera la loi française.
Pour toute contestation concernant les présentes, les parties donnent compétence au Tribunal du ressort de la ville de LYON ou de la ville d’AIX EN PROVENCE, sans que la Société GYPLUS puisse être citée devant un autre tribunal, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister dans les documents commerciaux et administratifs du Client puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.
Article 11 Dispositions générales
11-1 Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des conditions générales est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des conditions générales n'en sera pas affectée.
Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des conditions générales.
11-2 Intitulés
Les intitulés des articles des conditions générales ont pour seul but de faciliter les références et ne seront pas censés par eux-mêmes avoir une signification particulière.
