Vos droits au restaurant

Vos droits au restaurant


Avant d'entrer…

• Peut-on vous refuser l'accès à un restaurant ?

Non, sauf s'il n'y a vraiment plus de place ou que la fin du service est très proche. Mais vous barrer l'entrée au motif que vous êtes seul et qu'il ne reste qu'une table de quatre n'est pas un motif recevable.
Le restaurateur se mettrait en situation de refus de vente passible d'une amende maximale de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

• Peut-on aller au restaurant avec son chien ?

Un restaurateur peut refuser l'entrée d'un chien dans son établissement. S'il accepte pour faire plaisir à un client, il doit prendre toutes les mesures pour que la présence de l'animal ne crée aucun dommage (par exemple : obligation de le tenir en laisse).

• Les prix doivent-ils être affichés à l'extérieur ?

Les restaurateurs sont libres de fixer leurs prix. A charge pour eux d'informer leurs clients avant qu'ils ne passent la porte de leur établissement.
Sur le panneau d'affichage extérieur doivent aussi figurés les prix de 5 vins ou de 5 boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin (arrêté du 27/03/87).
Bien entendu, vous devez retrouver les mêmes prix sur les cartes (ou les panneaux d'affichage) à l'intérieur du restaurant. Sur les menus, il doit être indiqué si la boisson (vin, bière, eau minérale, soda, etc.) est comprise ou non dans le prix.

• Et côté menus ?

Les menus (ou les plats à la carte) doivent également être affichés à l'extérieur et à l'intérieur du restaurant. Si certains menus ne sont servis qu'à des heures ou des jours précis (par exemple : uniquement lors du déjeuner du lundi au vendredi), cette information doit être indiquée clairement au client pour qu'il ne soit pas "piégé" une fois installé à table.
 
• Est-on obligé de déposer ses affaires au vestiaire ?

Non, vous pouvez garder votre manteau ou votre veste avec vous si vous préférez.

• Peut-on choisir sa table ?

Généralement, le restaurateur cherchera à vous faire plaisir, mais, à moins d'avoir réservé une table précise, il reste libre de vous placer là où il veut notamment en fonction de l'affluence.

Une fois à table…

• Est-on obligé de commander une boisson (vin, eau minérale…) ?

Non, vous pouvez vous contenter d'une carafe d'eau. Celle-ci comme le pain et les condiments (sel, poivre) est incluse dans le prix affiché.
• Le restaurateur peut-il servir des plats surgelés sans aviser les clients ?

De nombreux restaurateurs utilisent des plats surgelés. Il s'agit soit de plats confectionnés par eux puis surgelés ou encore de produits surgelés achetés à l'extérieur entrant dans la préparation de leurs menus.
Le restaurateur n'est pas tenu de vous en informer. D'ailleurs, vous ne verrez jamais cette mention sur une carte ! Il doit simplement veiller scrupuleusement à utiliser ces produits dans les règles de l'art (par exemple : respect de la chaîne du froid).
En revanche, il ne peut pas vous annoncer un produit frais du jour alors qu'il vient d'être décongelé ! Il y aurait tromperie.

• Le restaurateur doit-il informer ses clients sur l'origine des viandes servies ?

Les restaurateurs doivent de porter à la connaissance de la clientèle l'origine des morceaux de viandes bovines ou de la viande hachée (décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002).
L'origine est indiquée par l'une ou l'autre des mentions suivantes :
- "Origine : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays ;
- "Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.
Ces mentions sont portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support. Les infractions aux dispositions ci-dessus sont punies d'une amende de 450 € (900 € en cas de récidive).

• Le restaurateur peut-il utiliser des termes " trompeurs " ?

Non. Si la carte mentionne un "poulet fermier" ou des produits d'appellation d'origine contrôlée (AOC), il lui est interdit de vous servir autre chose. De la même façon, une tarte ou une mousse au chocolat annoncée "fait maison" ne doit pas provenir du supermarché voisin !
Ce genre de supercherie peut coûter très cher au restaurateur (peine d'emprisonnement de deux ans et/ou amende de 37 500 € prévues à l'article L.213-1 du Code de la consommation).
Si vous suspectez une tromperie, vous pouvez saisir la Direction départementale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 
• Peut-on faire renvoyer un plat pas assez chaud ?

Oui. Le restaurateur doit vous remplacer votre plat si vous considérez qu'il n'est pas assez chaud ou qu'il ne vous paraît pas frais. Même chose, si vous trouvez que le vin est bouchonné.

• Peut-on faire changer un plat que l'on apprécie peu ?

Si le restaurateur vous a servi un plat conforme à sa description dans le menu, vous ne pouvez pas exiger de le faire changer s'il ne vous plaît pas sur le plan gustatif.
Après tout est question d'arrangement. En guise de geste commercial, le restaurateur peut ne pas vous facturer ce plat ou vous en proposer un autre.

• Peut-on fumer dans un restaurant ?

Pour lutter contre le tabagisme passif,  les restaurants devront bannir la cigarette de leurs restaurants à compter du 1er janvier 2008.

• Le serveur a renversé de la sauce sur mon costume, le restaurant est-il tenu de prendre en charge le nettoyage ?

Oui, le restaurateur doit réparer le préjudice subi par son client du fait de la faute (même involontaire) de son serveur. Si la tâche nécessite l'intervention d'un teinturier, le restaurateur doit prendre en charge cette dépense.

De l'addition à la digestion

• La remise d'une note est-elle obligatoire ?

Oui. Cette note doit vous être remise à la fin de votre repas. Elle doit indiquer la date, le nom et l'adresse du restaurant et présenter les prix facturés pour chacune des prestations fournies (menus, plats, boissons, cafés…).

• Est-on obligé de laisser un pourboire ?

Non, les prix s'entendent "service compris". Le pourboire est laissé à l'appréciation du client.

• Quels sont les recours en cas d'intoxication alimentaire ?

Si vous êtes malade suite à un repas pris dans un restaurant, vous pouvez engager la responsabilité du restaurateur. Il vous faudra cependant établir le lien de cause à effet.
Si une telle mésaventure vous arrive, le mieux est de prendre conseil auprès de la Direction départementale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur la marche à suivre. Il en est de même si vous avez constaté une hygiène déplorable dans un restaurant.

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Source: Par Anne-Marie Le Gall de www.notretemps.com