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Les supermarchés tolèrent de plus en plus les tickets-restaurants comme moyen de paiement.
Les Français ne pourront bientôt plus payer leur plein de la semaine avec des tickets-restaurants. Toutes les grandes et moyennes surfaces se sont engagées à respecter la réglementation à partir du 1er mars 2010, après avoir signé une charte , le 12 février 2009. Le délai qui était accordé à la grande distribution pour se mettre en règle touche donc à sa fin, explique Jean-Michel Reynaud, président de la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR), au Figaro.fr.
La montée en puissance de cette pratique, accélérée par la crise, irritait les restaurateurs, qui dénonçaient une concurrence déloyale. D'autant plus que chaque magasin appliquait ses propres règles, acceptant bien souvent un nombre illimité de tickets-restaurants et ce, sans restriction de contenu du chariot, remarque Jean-Michel Reynaud.
Pression des pouvoirs publics
Pour rappel, l'attribution et les conditions d'utilisation de ces titres sont encadrées par le Code du travail. «Les titres sont exclusivement consacrés au règlement d'un repas ou de préparations alimentaires, sous réserve de leur acceptation par les professionnels», explique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site internet. Les pouvoirs publics sont donc intervenus pour remettre de l'ordre dans cette pagaille.
L'année dernière, la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR), l'instance qui gère le système des tickets-restaurants et représente les différentes parties associées à son fonctionnement (employeurs, salariés, restaurateurs, sociétés émettrices de titres), a rassemblé toutes les enseignes de distribution pour leur rappeler les usages réglementaires des tickets-restaurants. Différentes associations de consommateurs ont également participé à ces discussions.
«Nous voulions rétablir la concordance entre la loi et la pratique», explique Jean-Michel Reynaud. «Les titres restaurants sont des avantages sociaux et fiscaux, pour les employés et les entreprises. Si ces dérives continuent, on peut imaginer que les entreprises vont arrêter d'en distribuer.»
Lire la suite de l'article: http://www.lefigaro.fr/conso/2010/01/22/05007-20100122ARTFIG00499-tickets-restaurants-les-supermarches-sous-pression-.php
